Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule La société AKOS SANTE AG, dont les mentions légales sont disponibles sur le site internet, commercialise des produits via son site de commerce électronique accessible par internet à l'adresse « http://www.soka.ch ». Le site permet à la société AKOS SANTE AG de proposer à la vente des cotons-tiges réutilisables aux utilisateurs. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties. Par la validation de sa commande sur le site, l'utilisateur déclare avoir compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV. Les produits sont destinés à un usage personnel, sans rapport direct avec une activité professionnelle. Le montant d'une commande ne peut excéder mille francs suisses (1 000 CHF) brut.

Article 1 - Présentation de la société Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par la société AKOS SANTE AG, société anonyme au capital de 100 000 CHF, dont le siège social est situé Albisstrasse 97, 8038 Zurich, immatriculée sous le numéro IDE CHE-335.587.174 (ci-après « le Vendeur ») auprès de clients non professionnels (ci-après « le Client »). Contact : hello@akos-sante.com.

Article 2 - Définitions

  • Client : Acheteur non professionnel ou consommateur.

  • Commande : Tout achat effectué par l'utilisateur sur le site.

  • CGV : Les présentes conditions générales de vente en ligne.

  • Produits : Objets matériels proposés à la vente (notamment cotons-tiges réutilisables).

  • Site : L’adresse internet « http://www.soka.ch ».

Article 3 - Objet Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties découlant de la vente en ligne des produits, exclusivement en Suisse. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 4 - Capacité juridique Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et d'acquérir les produits proposés sur le site (être majeur et non incapable).

Article 5 - Zone géographique Le site est disponible en français et en allemand pour la Suisse.

Article 6 - Accès au service Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité du site.

Article 7 - Newsletter En acceptant les CGV, le Client autorise le Vendeur à lui envoyer des e-mails d'information. Le désabonnement est possible à tout moment via le lien dédié dans chaque e-mail.

Article 8 - Non-respect des CGV En cas de non-respect des obligations (défaut de paiement, fausses informations), le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès au site ou de refuser toute future commande.

Article 9 - Preuve Le Client reconnaît la validité et la force probante des enregistrements électroniques conservés par la société au même titre qu'un document manuscrit.

Article 10 - Commandes Le Client peut ajouter des produits à son panier virtuel. La validation finale de la commande (bouton « Confirmer la commande ») implique l'acceptation des prix et descriptions. Le contrat est définitif après l'envoi d'un e-mail de confirmation par le Vendeur et encaissement de l'intégralité du prix.

Article 11 - Produits et Prix

  • 11.1 Produits : Proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

  • 11.2 Prix : Indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 12 - Conditions de paiement Le paiement s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera appliquée sur les sommes dues.

Article 13 - Livraison La livraison est limitée à la Suisse. Le Vendeur s'efforce de livrer dans les meilleurs délais. Si la livraison n'intervient pas dans les 30 jours (sauf force majeure), le Client peut demander la résolution de la vente par écrit. En cas de colis retourné pour adresse erronée, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Article 14 - Réclamations Le Client dispose de 14 jours après la livraison pour signaler par e-mail (hello@akos-sante.com) tout défaut apparent ou non-conformité. À défaut, les produits sont réputés conformes.

Article 15 - Transfert de propriété et des risques Le transfert de propriété intervient après paiement intégral du prix. Le transfert des risques (perte, dommage) intervient au moment de la livraison physique au Client.

Article 16 - Droit de rétractation Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, avec la capsule de sécurité intacte et non utilisés. Attention : le droit de rétractation est perdu si le produit est descellé après livraison pour des raisons d'hygiène. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 17 - Responsabilité et Garanties Le Vendeur garantit la conformité des produits et répond des défauts cachés (garantie légale de 24 mois). La responsabilité est limitée au remplacement ou au remboursement des produits défectueux.

Article 18 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site (images, textes, technologie) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 19 - Droit applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui de Zurich. En cas de divergence entre les versions linguistiques, seule la version française fait foi.

Annexe - Formulaire de rétractation (À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) À l'attention de : Akos Santé AG, Albisstrasse 97, 8038 Zurich | hello@akos-sante.com Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :

  • Commandé le :

  • Numéro de commande :

  • Nom du client :

  • Adresse du client :

  • Date et Signature :